CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PARTICULIERS INTERNET

Identification du vendeur

Frontignan Muscat
14 Avenue du Muscat – CS136
34112 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 48 12 26
Courriel : cc@frontignanmuscat.fr

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique".
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Frontignan Muscat ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Frontignan Muscat sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

 

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
Millésimes garantis dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d'un millésime, nous livrons le nouveau millésime.

 

Prix des produits

La rubrique "Boutique" indique les prix en euros toutes taxes comprises sur l'année civile en cours. Les frais de livraison apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents vins par le client.

 

Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " confirmez votre commande en bas de la page " récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

Paiement sécurisé et Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 5 à 7 jours ouvrés (à compter de la réception du paiement) et à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés.
Le risque du transport est supporté par l'acheteur. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il précisera ses réserves sur le bon de livraison et contactera notre service clientèle dans les 48 heures par mail à cc@frontignanmuscat.fr en précisant votre N° de commande et la nature du litige.
Nous prendrons toutes les dispositions nécessaires pour vous réexpédier votre colis à nos frais dans les plus brefs délais.
Passé le délai de 48 heures et à défaut d'avoir respecté les formalités ci-dessus, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Frontignan Muscat.

 

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par les Vignerons de Caractère.
Celles-ci sont archivées par Frontignan Muscat; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Client par courriel à cc@frontignanmuscat.fr.

 

Satisfait ou remboursé

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner lesdits produits au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison.
Toutefois, les cartons retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

 

Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits de Frontignan Muscat et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, au Client sera réalisé dès paiement complet du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dés le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui devra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Acceptation du client :

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander des produits sur le site Internet de Frontignan Muscat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Frontignan Muscat.

 

Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser sa demande par courriel à cc@frontignanmuscat.fr.